projet de loi

  • Gratuité stationnement handicap : le projet de loi est voté !

    Stationnement handicap.jpgLes députés ont voté le 25 novembre dernier à l'unanimité une proposition de loi qui devrait permettre bientôt un stationnement gratuit sur la voirie pour les automobilistes handicapés. 

    "La gratuité n'est pas un objectif mais un outil pour faciliter l'accessibilité. La proposition de loi permettra d'éviter une disparité territoriale[...]".

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