14/08/2017

Annulation des dotations 2017 aux collectivités locales : l'APF, inquiète, interpelle le Premier Ministre

L'Association des Paralysés de France vient d'interpeller le Premier Ministre, suite à la décision d'annuler par décret 300 millions d'euros de dotations aux collectivités locales pour l'année 2017. Celles-ci sont notamment utiles aux communes pour la réalisation des travaux d'accessibilité. 

Bien que conscients de la préoccupation de maintenir un équilibre budgétaire, l'APF a souhaité alerter le gouvernement sur les conséquences de cette mesure. En effet, l'annulation de ces dotations entraînera le report voire l'annulation de travaux pour la mise en accessibilité des installations ouvertes au public, comme c'est le cas pour la commune de Voivres dans les Vosges (voir le reportage).

Ces travaux étant généralement subventionnés, les collectivités locales risquent, faute de soutien, de ne pas les réaliser dans les délais prévus par les Ad'Ap. Le dispositif des Agendas Accessibilité Programmée prévoit en effet, pour les communes, d’obtenir un délai supplémentaire de 3 à 9 ans pour ces travaux. L'échéance du premier délai de 3 ans est fixée à la fin du mois de septembre 2018. 

L'APF demande au gouvernement, au contraire, d'impulser et de soutenir ces collectivités engagées dans la mise en accessibilité de leurs bâtiments. 

Source : www.apf.asso.fr

08:30 Publié dans Accessibilité

11/07/2017

RER : travaux et accessibilité

La ligne A du RER ferme pour travaux entre La Défense et Nation du 29 juillet au 27 août 2017.

Toutefois, la RATP propose à ses clients en situation de handicap des solutions alternatives pour continuer à se déplacer.

Informations : cliquez ICI.

Source : www.yanous.com

 

 

 

08:30 Publié dans Accessibilité, Transport

07/07/2017

Accessibilité : recours contre de nouvelles dérogations !

L’APF, accompagnée de l’ADEP* et de la FNATH**, vient de déposer un recours devant le Conseil d’État contre des textes réglementaires introduisant la possibilité de déroger aux normes d’accessibilité grâce à des solutions alternatives dites «solutions d’effet équivalent» et ce, même dans le neuf ! 

Ainsi, un décret du 28 mars 2017 et un arrêté du 20 avril 2017 prévoient la possibilité «pour le maître d’ouvrage de satisfaire à ces obligations d’accessibilité par des solutions d’effet équivalent aux dispositions techniques de l’arrêté dès lors que ces solutions répondent aux objectifs poursuivis.»

Pour les associations, c’est une nouvelle attaque à la mise en accessibilité de la cité et une ouverture sans garde-fou à de nouvelles formes de dérogations, en plus de celles existantes. Une situation inacceptable qui les a conduites à faire un recours en Conseil d’État contre ces textes.

Pour en savoir plus, lire l'article de Faire Face.

* ADEP : Association de Défense et d'Entraide des Personnes Handicapées
** FNATH : Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés

Source : blog accessibilité de l'APF

08:30 Publié dans Accessibilité