L’ordonnance sur les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), présentée ce jeudi 25 septembre au Conseil des ministres, offre de nombreuses possibilités de dérogation au principe de l’accessibilité.

Le Conseil des ministres a sonné la fin du feuilleton de la réforme de l’accessibilité. Il avait démarré il y a un tout juste an, lors du Comité interministériel du handicap, le 25 septembre 2013. Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, a donc présenté, ce jeudi 25 septembre 2014, l’ordonnance relative à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des transports en commun. Le texte précise les modalités d’application des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap).

« Un recul inadmissible »

Les gestionnaires d’ERP ne respectant pas les normes d’accessibilité à l’échéance légale du 1er janvier 2015 auront l’obligation de déposer un Ad’ap. Il s’y engageront à réaliser les travaux précisés dans le calendrier fixé (maximum trois années pour un commerce, etc.). Mais l’ordonnance offre de nombreuses possibilités de dérogations à cette règle. Ce qui retarde à une date indéfinie l’objectif d’une France totalement accessible.

« Les exceptions contenues dans ce texte sont si nombreuses qu’elles remettent littéralement en cause les principes initiaux de la loi accessibilité de 2005 », s’indignent plusieurs associations dans un communiqué. Des associations représentatives de personnes en situation de handicap mais aussi de personnes âgées et d’usagers de la voirie. Elles dénoncent un « recul inadmissible sur les acquis en matière d’accessibilité ».

Source : Blog Faire Face - Publié le 25 septembre 2014