26/05/2015

Ordonnance relative à l'accessibilité : les propositions d'amendements de l'APF

simp+signA6.jpgAlors que la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné ce matin l'Ordonnance relative à l'accessibilité, l'Association des paralysés de France a fait part de ses propositions d'amendements aux Sénateurs. 

L'APF demande aux Sénateurs de se mobiliser pour l’accessibilité universelle en ne ratifiant pas l’Ordonnance en l’état mais en y intégrant des modifications fondamentales permettant de construire une France accessible à tous.

Le projet de loi de ratification de l'Ordonnance est inscrit à l'ordre du jour de la séance publique du Sénat le mardi 2 juin.

Pour lire les propositions d'amendements de l'APF, cliquez ici.

08:30 Publié dans APF

Les commentaires sont fermés.