À partir du 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion va remplacer les cartes de priorité, d’invalidité et de stationnement. De plus, sa fabrication ne sera plus assurée par les MDPH. Le gouvernement en attend un raccourcissement des délais de délivrance.
Le Sénat a adopté, le jeudi 28 avril dernier, un amendement au projet de loi pour une République numérique créant la carte mobilité inclusion. Elle remplacera la carte de priorité, la carte d’invalidité et la carte européenne de stationnement. De la taille d’une carte de crédit, elle sera deux fois moins grande que les cartes actuelles, en papier, a expliqué Ségolène Neuville, la secrétaire d’État aux personnes handicapées. Le gouvernement promet que le délai de délivrance de la carte mobilité inclusion sera considérablement raccourci car sa fabrication sera désormais confiée à l’Imprimerie nationale, qui assure déjà celle des cartes d’identité. Les délais de demande de duplicata consécutive à des vols ou pertes seront largement réduits grâce à un système de portail web, assure-t-il également.
La carte mobilité inclusion comprendra trois mentions possibles : invalidité, priorité et stationnement. Les droits qui y sont attachés restent inchangés, tout comme les critères d’attribution.
La carte mobilité inclusion sera délivrée à partir du 1er janvier 2017. Les cartes délivrées antérieurement demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration. En revanche, cette réforme ne concerne pas les personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et de victimes de guerre : leur carte de stationnement continuera à être délivrée dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.
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Source : www.faire-face.fr