05/01/2017

Apprentis en situation de handicap

Les apprentis qui bénéficient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peuvent bénéficier de certains aménagements du contrat : une formation à distance est notamment envisageable et le contrat peut durer jusqu’à 4 ans.

Un décret vient préciser que ces aménagements s’appliquent également lorsque la RQTH est reconnue en cours d’apprentissage.

Par ailleurs, le médecin du travail peut désormais proposer un aménagement du temps de travail de l'apprenti reconnu travailleur handicapé.

Références : Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 relatif à l'aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Source : Service juridique droit des personnes et des structures - APF

08:30 Publié dans Emploi, formation

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