Alors que la loi visant à rétablir la confiance dans l'action publique est particulièrement attendue, une grande consultation vient d’être lancée sur la plateforme numérique "Parlement & Citoyens", plateforme de l’association du même nom dont l’APF fait partie, afin d’associer les citoyen.ne.s à l’élaboration de cette loi.
Une initiative des sénateurs Joël Labbé et Henri Cabanel qui ont considéré qu’il était inimaginable de tenir les citoyennes et citoyens à l’écart. Ils ont également appelé l’ensemble de leurs collègues parlementaires, et en premier lieu les rapporteurs, à incarner le renouveau des pratiques que porte le texte en associant les citoyens à son élaboration.
Les citoyen.ne.s sont invité.e.s à enrichir le projet de loi jusqu'au 24 juillet autour des thématiques suivantes : transparence du financement de la vie politique, prévention des conflits d’intérêts, définition d’un statut de l’élu et d’un collaborateur d’élu, exemplarité des responsables publics, et renforcement de la place des citoyens dans la définition de l’action publique.
La Garde des Sceaux, Madame Belloubet, a confirmé mardi, lors de son audition en Commission des Lois du Sénat, qu’elle était favorable à ce processus consultatif et qu’elle serait donc susceptible d’y participer.
Téléchargez le communiqué de presse.
Source : www.apf.asso.fr
