Alors que la loi visant à rétablir la confiance dans l'action publique est particulièrement attendue, une grande consultation vient d’être lancée sur la plateforme numérique "Parlement & Citoyens", plateforme de l’association du même nom dont l’APF fait partie, afin d’associer les citoyen.ne.s à l’élaboration de cette loi.

Une initiative des sénateurs Joël Labbé et Henri Cabanel qui ont considéré qu’il était inimaginable de tenir les citoyennes et citoyens à l’écart. Ils ont également appelé l’ensemble de leurs collègues parlementaires, et en premier lieu les rapporteurs, à incarner le renouveau des pratiques que porte le texte en associant les citoyens à son élaboration.

Les citoyen.ne.s sont invité.e.s à enrichir le projet de loi jusqu'au 24 juillet autour des thématiques suivantes : transparence du financement de la vie politique, prévention des conflits d’intérêts, définition d’un statut de l’élu et d’un collaborateur d’élu, exemplarité des responsables publics, et renforcement de la place des citoyens dans la définition de l’action publique. 

La Garde des Sceaux, Madame Belloubet, a confirmé mardi, lors de son audition en Commission des Lois du Sénat, qu’elle était favorable à ce processus consultatif et qu’elle serait donc susceptible d’y participer.

Téléchargez le communiqué de presse.

Source : www.apf.asso.fr

Dans un courrier adressé à Myriam El Khomri, Laurence Rossignol, Ségolène Neuville et Pascale Boistard, le Collectif Inter Associatif des Aidants Familiaux (CIAAF), dont l’APF fait partie, appelle les ministres à une grande vigilance sur certaines dispositions du projet de loi travail. 

En effet, certaines d’entre elles pourraient pénaliser les aidants familiaux :

- la flexibilité du temps de travail introduite risque de complexifier l’accompagnement et l'aide à un proche ; 

- Quant à l'inversion de la hiérarchie des normes, les négociations pouvant se conclure par des dispositions moins favorables auront un impact négatif sur les possibilités de congés, et le maintien dans l’emploi. 

Alors que la création du congé proche aidant était une réelle avancée, le CIAAF s’inquiète du possible recul que la loi travail pourrait entraîner.

Pour lire le courrier, cliquez ICI.

Source : Réflexe Handicap

La ministre du travail, Myriam El Khomri, et le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, ont présenté au conseil des ministres du 24 mars, le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Projet de loi nommé « loi travail » et qui donne lieu à de fortes mobilisations politiques, syndicales et des mouvements de jeunesse. 

Ce projet refonde le code du travail, contient des dispositions relatives à la négociation collective, à la sécurisation des parcours professionnels, (création du Compte Personnel d’Activité - CPA), à des dispositions liées aux contrats à durée indéterminée (notamment pour les petites entreprises), procède à une réforme de la médecine du travail, etc ...

Ce projet de loi contient de nombreuses dispositions qui impactent directement et indirectement les personnes en situation de handicap et leur famille : Compte Personnalisé d’Activité, médecine du travail, congés pour les aidants familiaux, … 

Le gouvernement envisage même de proposer un amendement relatif à l’emploi accompagné.

L’APF procède actuellement à une analyse détaillée sur la version définitive présenté au conseil des ministres en ce qui concerne notamment le Compte Personnel d’Activité et l’évolution de la médecine du travail. 

Concernant le projet d’amendement pour l’emploi accompagné, le cabinet de Neuville a organisé une réunion avec les membres du comité d’entente le 21 mars pour recueillir notre avis. L’APF considère que ce projet de loi est une opportunité pour une reconnaissance légale de l’emploi accompagné et pour son financement, sous réserve que cela ne fragilise pas les dispositifs actuels (ESAT notamment) et qu’il soit ouvert à tous les publics en situation de handicap. 

Pour en savoir plus :

Présentation du projet de loi travail sur le site du ministère

Les positions du réseau Alerte sur le Compte Personnel d’Activité

La contribution de l’Union Nationale des Associations Familiales (notamment sur les aidants familiaux) sur le Compte Personnel d’Activité

Le site du collectif France pour l’emploi accompagné (dont l’APF est membre fondateur)

Source : service des politiques d'inclusion - APF