06/04/2017

Attribution de l'AAH : diffusion d'un guide

En 2016, la réflexion sur les minimas sociaux a été intense. Le fruit de cette réflexion a été la mise en place de mesures concernant les bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). 

Une des mesures soutenues par l'APF visant à renforcer l’égalité de traitement des bénéficiaires de l’AAH par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur l’ensemble du territoire, a été lancée à travers l’élaboration d’un guide d’attribution de l’AAH.

Il s’agit d’une mesure que l’APF a soutenu au regard des constats partagés de disparité d’accès au droit des bénéficiaires de l’AAH, notamment ceux présentant un taux d'invalidité compris entre 50 et 79 % et une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi.

L’élaboration de ce guide a mobilisé les associations représentatives des personnes (APF, UNAPEI, UNAFAM et Trisomie 21). Nous avons en particulier été amenés à faire remonter les situations complexes qui nous étaient signalées et nous avons été associés à la rédaction de ce guide très riche. 

Ce guide a été publié par la Délégation Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), et transmis aux Directions Régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ainsi qu'aux MDPH.

Il sera diffusé en interne, et sera utile en particulier pour tous nos représentants siégeant dans les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

D'autres mesures ont pu être mises en place au 1er janvier 2017, grâce à la mobilisation de l'APF et d'autres associations : 

- l’allongement de la durée d’attribution de l’AAH à 20 ans pour les personnes dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 % ;

- le maintien du bénéfice de l’AAH, pour ces mêmes personnes, par-delà l’âge de la retraite, sans avoir à solliciter l’ASPA. 

Vous pouvez retrouver toutes les mesures sur le blog de Faire-Face. 

Source : Direction du développement associatif et politiques d’inclusion - APF

 

 

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17/10/2016

AAH et retraite

AAH, retraite

À partir du 1er janvier 2017, les allocataires ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % pourront continuer à percevoir l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) après qu’ils ont atteint l’âge de la retraite. Ils ne seront plus tenus de demander l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). Une simplification administrative bienvenue. 

Le passage à la retraite va devenir plus simple pour les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). En tout cas pour ceux présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %, soit deux tiers des allocataires. 

À partir du 1er janvier 2017, ils pourront continuer à bénéficier de l’AAH dans les mêmes conditions qu’avant d’avoir atteint l’âge légal de la retraite (62 ans en 2017). 

Cette mesure figure dans le projet de loi de finances, qui sera adopté par le Parlement d’ici la fin de l’année. 

Aujourd’hui, lorsqu’ils atteignent l’âge auquel ils sont réputés inaptes au travail, c’est-à-dire l’âge légal de départ à la retraite, les allocataires n’ayant jamais travaillé ou percevant une faible retraite sont tenus de demander l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), complétée par une AAH différentielle. Soit un total de 808,46 € maximum, comme l’AAH à taux plein. La lourdeur des démarches administratives  décourage certains allocataires de demander une AAH différentielle, ce qui les prive, en plus, de leur majoration pour la vie autonome. 

Concrètement, avec cette nouvelle mesure, les personnes ayant travaillé percevront leur pension de retraite éventuellement complétée par une AAH différentielle pour leur garantir un revenu global de 808,46 €. Et celles n’ayant jamais travaillé, ou pas suffisamment, continueront à percevoir leur AAH. Plus simple et plus juste. 

Retrouvez l’intégralité de l’article sur le blog de Faire-Face.

Source : www.faire-face.fr

 

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04/10/2016

L’AAH simplifiée mais pas fusionnée avec les autres minima sociaux

simplification,aah

La grande réforme des minima sociaux n’est pas pour maintenant. Le cabinet du Premier ministre a fait savoir, que seules des mesures de simplification allaient être mises en œuvre, très prochainement. Certaines figureront dans le projet de loi de finances, qui sera présenté en Conseil des ministres le 28 septembre et adopté d’ici la fin de l’année.

En revanche, la fusion des dix minima sociaux, dont l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), envisagée suite à la remise du rapport Sirugue en avril, ne figurera pas au programme. 

La simplification de l’AAH passera par un allongement de la durée maximale d’attribution de dix à vingt ans pour les personnes présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %, soit deux tiers des allocataires, lorsque leur «handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable».

Deux autres mesures sont en cours d’arbitrage : le maintien de l’AAH au-delà de l’âge de la retraite aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %, et le maintien du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome. L’APF et l’UNAPEI demandent que ces deux compléments puissent être maintenus au-delà de l’âge de la retraite. 

Retrouver le dossier complet sur le blog de Faire Face. 

Source : http://www.faire-face.fr/

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