10/01/2017

La carte mobilité-inclusion

CARTE MOBILITE INCLUSION SPECIMEN.png

Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité-inclusion remplace les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Voici un tour d’horizon de cette carte « à tout faire ».

La carte mobilité inclusion, va progressivement remplacer les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. L’objectif principal est de diminuer les délais d’attribution et de désengorger les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). 

Deux décrets parus en décembre en ont fixé les modalités pratiques. 

La carte mobilité inclusion pourra comporter une ou plusieurs de ces 3 mentions : invalidité, priorité et stationnement. Les droits qui y sont rattachés restent inchangés, tout comme les critères d’attribution. 

La carte mobilité inclusion a le format d’une carte de crédit. Fabriquée par l’Imprimerie Nationale, elle est réputée sécurisée et infalsifiable. Elle sera en plastique et ornée d’un flashcode récapitulant les droits du bénéficiaire. 

Quand faire la demande de la carte mobilité inclusion ?

- si vous n’avez pas encore de carte d’invalidité, de priorité, et/ou de stationnement, vous pouvez en faire la demande dès à présent auprès de la MDPH ; 

- si vous êtes déjà titulaire de l’une ou plusieurs de ces cartes, vous devez attendre que cette (ces) carte(s) arrivent à échéance. L’ancien modèle reste valable jusqu’à la date d’expiration; 

- si vous êtes titulaire de l’une ou plusieurs de ces cartes à titre définitif, vous avez jusqu’au 31 décembre 2026 pour demander la carte mobilité inclusion. 

Comment utiliser cette carte pour le stationnement ?

Si votre carte mobilité inclusion comporte la mention stationnement, vous pourrez en demander un second exemplaire, sur le téléservice dédié de l’Imprimerie Nationale. Vous pourrez conserver le premier exemplaire dans votre véhicule, et le second dans votre portefeuille, afin de pouvoir justifier de votre invalidité ou de votre priorité.

Sera-t-elle reconnue au niveau européen, comme l’était la carte européenne de stationnement ? 

Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées assure qu’il a présenté la carte aux autres pays européens et que, légalement, elle garantit les mêmes facilités que la carte européenne de stationnement.

Mais rien ne garantit que tous les policiers allemands, italiens ou danois sachent reconnaître la carte mobilité inclusion … et qu’ils ne verbalisent pas la voiture d’un conducteur français garée sur une place réservée !

Pour lire l’article de Franck Seuret en entier, cliquez ICI.

Source : www.faire-face.fr

 

08:30 Publié dans Droits

16/09/2016

Nouvelle carte mobilité inclusion

CARTE MOBILITE INCLUSION.pngValidée par le Sénat le 28 avril 2016, cette nouvelle carte sera disponible à partir du 1er janvier 2017. Elle remplacera les cartes d’invalidité, de stationnement et de priorité.

Les anciennes cartes demeureront valables jusqu’à leur date d’expiration. L’attribution de la carte mobilité inclusion pourra être à titre définitif ou pour une durée allant de 1 à 10 ans.

Les personnes bénéficiant de l’APA en GIR 3 et 4 se verront immédiatement attribuer les cartes de priorité et de stationnement, sans nouvelle évaluation de la MDPH.

Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer ICI.

Source : Délégation Ministérielle à l’Accessibilité

 

 

08:30 Publié dans Droits

16/05/2016

Une nouvelle carte trois en une pour les personnes en situation de handicap

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À partir du 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion va remplacer les cartes de priorité, d’invalidité et de stationnement. De plus, sa fabrication ne sera plus assurée par les MDPH. Le gouvernement en attend un raccourcissement des délais de délivrance. 

Le Sénat a adopté, le jeudi 28 avril dernier, un amendement au projet de loi pour une République numérique créant la carte mobilité inclusion. Elle remplacera la carte de priorité, la carte d’invalidité et la carte européenne de stationnement. De la taille d’une carte de crédit, elle sera deux fois moins grande que les cartes actuelles, en papier, a expliqué Ségolène Neuville, la secrétaire d’État aux personnes handicapées. Le gouvernement promet que le délai de délivrance de la carte mobilité inclusion sera considérablement raccourci car sa fabrication sera désormais confiée à l’Imprimerie nationale, qui assure déjà celle des cartes d’identité. Les délais de demande de duplicata consécutive à des vols ou pertes seront largement réduits grâce à un système de portail web, assure-t-il également.

La carte mobilité inclusion comprendra trois mentions possibles : invalidité, priorité et stationnement. Les droits qui y sont attachés restent inchangés, tout comme les critères d’attribution. 

La carte mobilité inclusion sera délivrée à partir du 1er janvier 2017. Les cartes délivrées antérieurement demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration. En revanche, cette réforme ne concerne pas les personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et de victimes de guerre : leur carte de stationnement continuera à être délivrée dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Pour lire l’article en entier, cliquez ICI

Source : www.faire-face.fr 

08:30 Publié dans Droits