La Semaine européenne de la mobilité, soutenue par la Commission européenne, s’ouvre aujourd’hui, vendredi 16 septembre. Jusqu’au 22 septembre, des conférences, des manifestations et des sensibilisations se déroulent sur le thème de « Mobilité intelligente. Economie performante ».

Le Collectif pour une France accessible soutient cette semaine et ses initiatives et participera notamment aux manifestations organisées par le Centre de Ressources & d’Innovation Mobilité Handicap (CEREMH) autour de la mobilité inclusive.

Le collectif rappelle que la mobilité est un droit essentiel à tout être humain. Et que pour de nombreuses personnes, en situation de handicap, âgées, usagers des transports, piétons, parents avec poussette, ce droit à la liberté de déplacement n’existe pas !

Le Collectif pour une France accessible attend de cette Semaine européenne de la mobilité, une prise de conscience des acteurs privés et publics et des personnalités politiques, de l’importance à respecter le droit d’aller et venir de chaque citoyen, quel que soit son âge, son handicap ou sa situation.

Pour lire le communiqué de presse en entier : communiqué.

Source : Direction de la communication et des ressources – APF

La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) publie un guide destiné aux gestionnaires d'Etablissements Recevant du Public, afin de présenter les différents types de handicaps et le comportement à adopter pour accueillir les personnes dans les meilleures conditions.

Télécharger le guide.

Source : Pour une accessibilité universelle - APF

Depuis le 24 août dernier, jusqu’au 13 septembre, l’architecte Cécile Bregeard, se met en situation de handicap moteur, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, afin d’expérimenter l’accessibilité dans la ville de Tours et son agglomération.

Elle publie son journal de bord sur son blog.

Source : service accessibilité universelle – APF

L’Association de Défense et d’Entraide des Personnes Handicapées (ADEP), l’Association des Paralysés de France (APF) et le Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques (GIHP) se félicitent de la décision du Conseil d’Etat de censurer l’une des dispositions de l’arrêté du 8 décembre 2014 introduisant un nouveau motif de dérogation à l’accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP), suite au recours qu'elles avaient déposé conjointement avec l'Association Nationale Pour l'Intégration des personnes Handicapées Moteurs (ANPIHM).

De plus, le Conseil d’Etat a décidé que cette disposition avait un effet rétroactif. Ainsi, tous les agendas d’accessibilité programmée ayant été déposés jusqu’à présent devront être réexaminés pour invalider ceux invoquant le motif de dérogation de l'article 1^er.

L’article 1^er de l’arrêté du 8 décembre 2014 prévoyait en effet que les établissements recevant du public (ERP) attenants à un trottoir de moins de 2,80 mètres avec une pente de 5% et une marche supérieure à 17 cm, étaient automatiquement exonérés de recherche de mise en accessibilité pour la déficience motrice. Les associations s’étaient particulièrement élevées contre cet article, à l’opposé de l’esprit de la loi handicap de 2005, qui accordait déjà 3 motifs de dérogation sur justifications (économique, technique et préservation du patrimoine). Elles sont donc aujourd’hui très satisfaites de voir cet article censuré avec en outre un effet rétroactif …

Pour lire le communiqué de presse en entier, cliquer ICI.

Source : Direction de la communication et des ressources - APF

Près de huit mois après la date limite de dépôt des agendas d’accessibilité programmée (AD'AP), un décret vient de préciser la procédure que devront suivre les autorités pour contrôler et punir les contrevenants. La sanction financière ne sera prononcée qu’après deux courriers d’avertissement.  

Le décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée (AD'AP) confirme cette stratégie de l’incitation plutôt que de la répression. Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) étaient, en principe, tenus de déposer leur AD’AP, précisant le calendrier des travaux de mise aux normes, avant le 27 septembre 2015. 

Mais les dossiers remis après cette date ont été reçus et instruits au même titre que les autres. Les retardataires ne risquaient d’ailleurs pas de se faire taper sur les doigts, faute de décret d’application des sanctions prévues par la loi. 

Le texte publié le 13 mai au Journal officiel, précise les règles du jeu. Les contrevenants recevront deux courriers d’avertissement avant d’être punis. 

Les autorités compétentes peuvent donc désormais demander, par courrier recommandé avec accusé de réception, au gestionnaire d’un ERP de justifier, dans un délai d’un mois, que son établissement est accessible ou qu’il est couvert par un AD’AP. S’il n’a pas encore déposé son agenda, il peut s’engager à le déposer sous six mois maximum. 

En l’absence de réponse ou si les pièces fournies ne sont pas jugées satisfaisantes, un second courrier recommandé le mettra en demeure de produire des justificatifs probants dans un délai de deux mois. 

S’il ne s’exécute pas, il se verra appliquer une sanction pécuniaire de 1500 € ou 5000 €, selon la taille de l’établissement, en cas de non dépôt d’AD’AP ou de 1500 € ou 2500 € si les documents demandés ne sont pas fournis ou sont erronés. 

Un autre décret précise la procédure à suivre pour les contrôles et sanctions concernant les schémas directeurs d’accessibilité et les AD'AP pour les transports publics.

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Source : www.faire-face.fr