- Page 2

  • Salariés aidants familiaux

    logo-orse.pngL'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) publie sur son site une base de données qui a pour vocation de mettre à disposition des directions des Ressources humaines, des représentants du personnel et délégués syndicaux  et des chefs d'entreprise de TPE / PME des exemples de pratiques de négociation en faveur des salariés en situation d'aidant familial ou proche aidant.

    La base de données contient l'ensemble des accords d'entreprise ou de branche en France mentionnant les aidants ou proches aidants identifiés par l'ORSE. Elle permet de télécharger :

    - des fiches synthétisant chaque accord et présentant l'entreprise signataire 
    - les accords d'entreprise.

    Pour y accéder cliquez ICI.

  • AAH : les CAF doivent prendre en compte les frais professionnels réels

    4059685782.jpgPlusieurs centaines, voire milliers, de salariés percevant l’allocation adulte handicapé (AAH) pourraient bientôt voir le montant de leur AAH augmenter. Le 10 juin, la Cour d’appel de Poitiers a rendu une décision appelée à modifier la manière dont les caisses d’allocations familiales (CAF) considèrent les frais professionnels. Thierry Craipeau, un salarié en situation de handicap, également représentant de l’APF en Vendée, l’avait saisie pour contester le refus de sa Caf de tenir compte de ses frais réels dans le calcul de son AAH.

    Le droit à l’AAH et son montant dépendent du revenu net catégoriel retenu pour l’établissement de l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale le calcule, pour les salariés, en déduisant un forfait de 10 % ou les frais professionnels réels (kilomètres, etc.). Or, depuis le passage, début 2011, de la déclaration annuelle de ressources à la déclaration trimestrielle, pour les allocataires salariés, les CAF oublient ces frais professionnels réels pour se baser uniquement sur le forfait de 10 %. Cela désavantage donc tous les travailleurs handicapés dont le montant des frais réels est supérieur à ces 10 %. Leur revenu net imposable est, de fait, plus élevé, et le montant de leur AAH différentielle inférieur. Thierry Craipeau, qui parcourt 129 km par jour aller-retour pour se rendre au travail, était dans cette situation. Depuis 2011, le montant de son AAH avait baissé.

    Selon la Cour, la CAF de Vendée « ne justifie pas le fondement juridique de ce changement de pratique ». Elle devra donc « procéder au calcul de l’AAH en tenant compte des frais réels déclarés par M. Craipeau ». L’APF « espère que cette décision fera jurisprudence et demande ainsi à toutes les CAF d’appliquer ce principe dès maintenant. » À moins que la CAF de Vendée ne décide de se pourvoir en cassation.

    Source : Faire Face

  • Retour sur le séjour à Ramonchamp dans les Vosges.

    D2042869120.JPGu 11 au 18 mai, un groupe de 8 personnes est allé visiter les Vosges. Nous étions logés dans un établissement « Cap France », en pleine nature près d’un centre équestre. Nous avons été bien accueillis, les locaux étaient accessibles et la restauration de très bonne qualité.

    Pendant ce séjour, qui s’est déroulé dans une ambiance très conviviale comme toujours,  nous avons profité des équipements de la structure (piscine, jacuzzi) et des animations telles que la soirée dansante de folie, où d’autres personnes se sont jointes au groupe. Voilà un exemple sympa pour l’inclusion en milieu ordinaire ! Merci à eux.

    Nous nous sommes beaucoup promenés dans la région en effectuant des visites comme une ancienne distillerie d’absinthe, la fameuse « Imagerie d’Epinal » qui fonctionne depuis près de 300 ans, et où nous avons appris plein de choses étonnantes sur les techniques d’impression la colorisation au pochoir ainsi que la lithographie. A voir absolument ! Une promenade sur le magnifique lac de Gérardmer, à bord d’un bateau solaire était également au programme, au cours d’un après-midi assez ensoleillé. Les fermes étant nombreuses dans ce coin, nous nous sommes plongés dans la vie en autarcie des fermiers d’antan à l’aide d’un film projeté en 3 dimensions. Un sabotier nous a transmis son  savoir-faire de façon passionnée et passionnante, en travaillant le bois d’érable devant nous avec ses machines. Il en résulte au final toutes sortes d’objets utilitaires ou décoratifs. Pour arriver à cela, il vaut mieux ne pas mettre les deux pieds dans le même sabot ! Nous avons également visité une confiserie artisanale. Visite intéressante mais odeurs de colorants (naturels) prononcée donc écœurante à mon goût. Le dernier jour nous nous sommes baladés en Alsace dans le joli mais très peu praticable parc de Wesserling non fleuri en cette saison. Seule (petite) fausse note du séjour.

    Je pense que ces vacances au bon air de la moyenne montagne ont plu à tous les participants grâce à la bonne humeur et au temps clément. Le reste suit toujours avec 2 ou 3 apéros en prime ! Un grand  merci aux participants (bénévoles et vacanciers) et vivement la prochaine occasion de partir ensemble.

    Morgan - adhérent de la délégation APF des Yvelines

    Retrouvez toutes les photos du séjour en cliquant ICI.

     

  • Guide " Bien accueillir les personnes handicapées"

    bien accueillir les personnes handicapéesLe Ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie publie sur son site un guide de présentation des différents types de handicap et de préconisations à destination des gestionnaires d’ERP et de leurs équipes qui accueillent des clients ou usagers.

    Vous pouvez le télécharger en cliquant ICI.

  • 40 propositions du gouvernenment destinées à simplifier la vie des Français

    bon à savoir.jpgLe 1er juin 2015, le secrétaire d'État à la Réforme de l'État, Thierry Mandon, a annoncé 40 nouvelles propositions destinées aux particuliers dans les champs de la santé, de l'éducation ou du handicap.
    11 mesures concernent directement les personnes en situation de handicap, annoncées pour la plupart lors de la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue en décembre 2014 à l'Elysée, certaines sont d'ores-et-déjà entrées en vigueur, d'autres sont à l'étude.
     
    Mesure 19 : allocation rentrée scolaire pour les plus de 6 ans en maternelle
    HIER, le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire était réservé aux enfants ayant intégré l'école élémentaire. Si votre enfant âgé de plus de 6 ans était maintenu en grande section d'école maternelle, vous étiez privés du droit à l'allocation de rentrée scolaire, alors même que ce maintien était décidé dans l'intérêt de votre enfant.
    AUJOURD'HUI, depuis le 21 mars 2015, votre enfant de plus de 6 ans dans cette situation pourra bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire dans les conditions de droit commun, même s'il est scolarisé en maternelle.
     
    Mesure 21 : des procédures simplifiées pour les personnes handicapées
    AUJOURD'HUI, en tant qu'usager en situation de handicap, les démarches administratives sont particulièrement complexes. La qualité de l'accueil et de l'information, la simplification des premières demandes et des renouvellements amélioreraient considérablement votre parcours.
    DEMAIN, un nouveau dossier personnalisé de demande, axé autour de vos besoins et de vos projets ainsi qu'un télé-service de demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées sont en cours d'expérimentation. Ces solutions sont testées dans les départements pilotes du Nord et du Calvados pour une généralisation ultérieure.
    Échéance : résultat de l'expérimentation fin 2015.
     
    Mesure 22 : attribution de l'AAH passe de 2 à 5 ans
    HIER, le bénéficiaire d'une Allocation adulte handicapé (AAH) devait renouveler sa demande tous les deux ans lorsque son taux d'invalidité était compris entre 50 et 80 %.
    AUJOURDHUI, sa durée d'attribution est étendue à 5 ans pour les bénéficiaires disposant d'un taux d'invalidité supérieur à 50 %.
     
    Mesure 23 : plus besoin de carte d'invalidité lors d'une demande AAH à la CAF
    AUJOURD'HUI, lors d'une demande d'Allocation d'adulte handicapé (AAH), le demandeur doit fournir à la Caisse d'allocations familiales sa carte d'invalidité émise par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou la notification d'attribution d'une pension d'invalidité.
    DEMAIN, si vous êtes identifié auprès de l'administration fiscale et que vous bénéficiez d'un abattement d'invalidité, vous n'aurez plus à fournir vous carte d'invalidité à la CAF.
    Échéance : fin 2015.
     
    Mesure 24 : allonger de 3 à 6 mois la durée de validité du certificat médical
    AUJOURD'HUI, dans vos démarches auprès de la MDPH, vous devez fournir un certificat médical de moins de 3 mois.
    DEMAIN, la durée de validité de ce certificat médical sera étendue à 6 mois.
    Échéance : juin 2015.
     
    Mesure 25 : création d'une carte « mobilité inclusion » unique
    AUJOURD'HUI, si vous êtes atteint d'un handicap qui réduit ou contraint de manière importante et durable votre autonomie de déplacement, vous avez droit à une carte de stationnement. Celle-ci vous permet de stationner gratuitement sur les places aménagées et réservées à cet effet. Si votre incapacité rend votre position debout pénible, vous pouvez également avoir droit à une carte vous donnant une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les salles d'attente ainsi que dans les établissements et manifestations accueillant du public. Elle vous permet également d'être prioritaire dans les files d'attente.
    DEMAIN, vous ne réaliserez plus qu'une seule démarche pour disposer d'une carte unique vous permettant à la fois de vous stationner et d'avoir des priorités d'accès dans les lieux publics.
    Échéance : 2017.
     
    Mesure 26 : accélérer le traitement des demandes d'AAH
    AUJOURD'HUI, dans le cadre de la gestion des prestations liées au handicap (allocation aux adultes handicapés et allocation d'éducation de l'enfant handicapé), des échanges de données sont réalisés entre les caisses d'allocations familiales / les mutuelles sociales agricoles et les maisons départementales des personnes handicapées sous format papier.
    DEMAIN, le traitement des demandes d'allocation aux adultes handicapés sera accéléré grâce à des échanges dématérialisés.
    Échéance : déploiement en cours.
     
    Mesure 27 : tiers-payant pour les aides et équipements techniques
    AUJOURD'HUI, lorsqu'en raison de votre handicap, vous demandez une aide au Conseil général au titre de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour l'acquisition d'aides à domicile et d'équipements techniques de votre logement ou véhicule, les délais de réponse sont parfois longs. De plus, vous devez payer la totalité de l'aide ou de l'équipement avant d'être remboursé par les services du département.
    DEMAIN, les services du département pourront payer la prestation en tiers-payant sur présentation de la facture. Ainsi, vous n'aurez plus à avancer la totalité des frais. Échéance : fin 2015
     
    Mesure 28 : simplifier et accélérer la RQTH (travailleur handicapé)
    AUJOURD'HUI, la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est un processus complexe et souvent long pour les personnes qui en font la demande auprès des MDPH alors que, pour certaines d'entre elles, cette reconnaissance n'ouvre pas de nouveaux droits.
    DEMAIN, les personnes qui peuvent être bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à un autre titre que la RQTH recevront une information systématique sur leurs droits afin qu'elles puissent mieux mesurer l'opportunité d'une demande de RQTH. Par ailleurs, l'attribution de la RQTH sera facilitée pour des publics définis.
    Échéance : fin 2015.
     
    Mesure 29 : accélérer le remboursement des petits travaux d'aménagement du logement et du véhicule.
    AUJOURD'HUI, lorsque, vous demandez une aide au titre de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pour aménager votre logement ou votre véhicule, les délais de réponse de la MDPH sont parfois longs, en raison de la complexité des règles de calcul.
    DEMAIN, les règles de calcul seront simplifiées et permettront aux services des Conseils généraux de rembourser les petits travaux d'aménagement de votre logement ou de votre véhicule sur la base d'un forfait. Vous obtiendrez ainsi votre aide plus rapidement.
    Échéance : 2017.
     
    Mesure 30 : des avis de la CAF et MDPH en « facile à lire et à comprendre »
    AUJOURD'HUI, les avis et les décisions rendus par les MDPH et CAF sont rédigés dans des termes administratifs et techniques difficiles à comprendre
    DEMAIN, ils seront rédigés dans un langage moins spécialisé, « facile à lire et à comprendre ».
    Échéance : fin 2015.

    © Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

    Source : http://www.handicap.fr/