• Suivi de l’actualité politique du mois de juin

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    Tous les mois, le conseil d'administration de l'APF présente le suivi général de l’actualité politique ainsi que ses positions et les actions qu'il mène. 

    En juin, l'APF s’est positionnée sur, entre autres:

    - le conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie
    - la prime d’activité
    - le projet de loi relatif à la justice du 21ème siècle
    - l’avant-projet de loi portant sur la réforme du droit de la responsabilité civile. 

    Retrouvez tous ces sujets en cliquant sur ce lien : Suivi de l’actualité politique – juin 2016.

     

  • AD'AP et accessibilité : des sanctions à reculons  

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    Près de huit mois après la date limite de dépôt des agendas d’accessibilité programmée (AD'AP), un décret vient de préciser la procédure que devront suivre les autorités pour contrôler et punir les contrevenants. La sanction financière ne sera prononcée qu’après deux courriers d’avertissement.  

    Le décret du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée (AD'AP) confirme cette stratégie de l’incitation plutôt que de la répression. Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) étaient, en principe, tenus de déposer leur AD’AP, précisant le calendrier des travaux de mise aux normes, avant le 27 septembre 2015. 

    Mais les dossiers remis après cette date ont été reçus et instruits au même titre que les autres. Les retardataires ne risquaient d’ailleurs pas de se faire taper sur les doigts, faute de décret d’application des sanctions prévues par la loi. 

    Le texte publié le 13 mai au Journal officiel, précise les règles du jeu. Les contrevenants recevront deux courriers d’avertissement avant d’être punis. 

    Les autorités compétentes peuvent donc désormais demander, par courrier recommandé avec accusé de réception, au gestionnaire d’un ERP de justifier, dans un délai d’un mois, que son établissement est accessible ou qu’il est couvert par un AD’AP. S’il n’a pas encore déposé son agenda, il peut s’engager à le déposer sous six mois maximum. 

    En l’absence de réponse ou si les pièces fournies ne sont pas jugées satisfaisantes, un second courrier recommandé le mettra en demeure de produire des justificatifs probants dans un délai de deux mois. 

    S’il ne s’exécute pas, il se verra appliquer une sanction pécuniaire de 1500 € ou 5000 €, selon la taille de l’établissement, en cas de non dépôt d’AD’AP ou de 1500 € ou 2500 € si les documents demandés ne sont pas fournis ou sont erronés. 

    Un autre décret précise la procédure à suivre pour les contrôles et sanctions concernant les schémas directeurs d’accessibilité et les AD'AP pour les transports publics.

    Pour lire l’article en entier, cliquer ICI.

    Source : www.faire-face.fr

  • Participations des usagers et démocratie en santé : appel à contributions sur participations-democratie-en-sante.blogs.apf.asso.fr

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    «Participations des usagers et démocratie en santé» est un projet porté par l’Association des Paralysés de France, auquel sont associés la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne Privés Non Lucratifs (FEHAP), la Croix-Rouge Française, le Collectif Inter-associatif Sur la Santé (CISS), la Haute Autorité de Santé (HAS), et soutenu par le Ministère de la Santé.

    Il a pour objectif d’impulser une dynamique d’échanges décloisonnés et inter-associatifs dans le domaine du handicap et de la santé. Il vise à renforcer et valoriser la contribution des représentants des usagers dans le secteur médico-social au système de démocratie en santé dans son ensemble.

    Aujourd’hui, les 5 organisations partenaires relaient le lancement du site participations-democratie-en-sante.blogs.apf.asso.fr pour présenter cette démarche et recueillir des contributions d’initiatives ou de dispositifs innovants permettant de soutenir l’expression des usagers et d’améliorer la prise en compte de leurs attentes.

    Pour lire le communiqué en entier : cliquer ICI.

    Source : Direction de la communication et des ressources - APF

  • Ecoutez France Bleu !

    Des moments de communication radios sont à venir dans le cadre du partenariat de l'APF avec le groupe Radio France.

    Des spots radios seront diffusés sur les 44 stations du réseau France Bleu :

    Une campagne de notoriété et de promotion des legs en juillet et en août, le relais de notre opération HandiDon de septembre à novembre, une Journée spéciale APF en octobre et enfin une campagne d'appel aux dons fin décembre.

    logo france bleu idf.jpgTous ces temps de communication nous permettent de faire connaître l'APF en montrant toute la diversité de nos actions grâce aux témoignages d'acteurs de l'APF.

    Source : Direction de la communication et des ressources – APF

     

  • URGENT : Plus de 500 bénévoles manquent encore à l’appel pour permettre à 1400 personnes en situation de handicap de partir en vacances cet été avec APF Évasion !

    recrutement,accompagnateurs,bénévolesAlors que les premiers séjours APF Évasion ont commencé, il manque encore plus de 500 accompagnateurs bénévoles, notamment masculins.

    Les besoins sont particulièrement urgents pour les séjours de la dernière quinzaine de juillet et le mois d’août. Sans bénévole, les vacanciers en situation de handicap ne pourront pas partir en vacances ! 

    La situation devient désormais préoccupante pour un certain nombre de vacanciers en situation de handicap qui ont d’ores et déjà réservé leur séjour et qui, faute de bénévoles, pourraient être privés de vacances !

    Pour que cette situation ne se produise pas, APF Évasion lance un appel à toute personne de plus de 18 ans, dynamique et disponible 2 semaines cet été, pour accompagner une personne en situation de handicap. C’est le moment de choisir ses vacances. Pourquoi ne pas devenir bénévole avec APF Évasion ? 

    Les accompagnateurs bénévoles intéressés peuvent désormais candidater directement en ligne sur www.apf-evasion.org.

    APF Evasion prend en charge les frais liés à l’accompagnement (transport, hébergement, repas, assurances). Des journées de formation sont programmées sur le lieu du séjour avant l’arrivée des vacanciers.

    Pour lire le communiqué  en entier, cliquer ICI.

    Source : Direction de la communication et des ressources - APF