08/03/2016

Les aventurières de la vie : le handicap au delà de ses limites

 femmes,handicaps,droitsA l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, L’association « Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir » organise deux manifestations dans le même esprit.

La première, le mercredi 16 mars 2016, sera une soirée sur le thème «Vivre au-delà du handicap, le handicap au-delà des Frontières » avec Djemila BENHABIB (militante des droits des femmes et de la laïcité).

Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir accueillera des femmes algériennes, camerounaises, nigériennes, tunisiennes, etc… pour débattre des combats féministes et du handicap dans le monde.

Lieu : Maison des Associations du 15ème, 22 rue de la Saïda, 75015 Paris.

L’entrée est gratuite.

Inscription en ligne (obligatoire) : cliquer ICI

La seconde manifestation, le samedi 19 mars 2016 de 9 h à 18 h, sera un colloque « Les aventurières de la vie : Le handicap au-delà de ses limites » ou le handicap tremplin d’une vie singulière, riche et partagée.

Avec pour marraine Pinar SELEK Sociologue, militante féministe et pacifiste

Lieu : Espace Conférence des Diaconesses, 18 rue du Sergent Bauchat, 75012 PARIS

L’entrée est fixée à 10 €.

Inscription en ligne (obligatoire) : cliquer ICI

Source : blog APF 77

08:30 Publié dans Droits, Partenaires

22/01/2016

Certificat médical valable 6 mois

j'aime.jpgEn 2014, lors de la conférence nationale du handicap, le Président de la République s’était engagé à mettre en œuvre des mesures de simplification pour améliorer le quotidien des « plus fragiles ». Parmi ces propositions on trouve l’allongement de trois à six mois de la durée de validité du certificat médical joint aux demandes déposées en MDPH.

Depuis le 23 décembre 2015, c’est chose faite. Le décret n° 2015-1746, allonge de trois à six mois la durée de validité du certificat médical joint par la personne handicapée à la demande de droits et prestations qu'elle dépose à la maison départementale des personnes handicapées.

Les démarches se trouvent ainsi simplifiées, en limitant les irrecevabilités de dossiers de demande dès lors qu’un usager aurait transmis un certificat médical signé par un médecin plus de trois mois auparavant, et en évitant de solliciter à nouveau l’usager dans le cas où la durée des procédures d’instruction serait supérieure à trois mois. Il reste néanmoins la possibilité à la MDPH de demander à l’usager un certificat médical plus récent, notamment dans le cas de pathologies susceptibles d’évolution rapide.

Mais attention, la loi prévoit toujours un délai de 4 mois pour que la MDPH rende sa décision. Au-delà il faut considérer qu’il s’agit d’un refus, même s’il existe un délai de 2 mois supplémentaires pour contester le refus auprès du tribunal du contentieux et de l’incapacité, ou dans certains cas du tribunal administratif.

Pour éviter ces désagréments, il est toujours possible, dans les 3 mois qui suivent le dépôt du dossier d’adresser une relance au directeur de la MDPH

Notez enfin que la PCH peut toujours être demandée en urgence et que la décision sera prise sous quinze jours par le président du conseil général avec un montant provisoire. La demande comporter la nature de l'aide, le montant prévisible et les documents justifiant du caractère urgent de la demande.

La situation est considérée comme urgente lorsque les délais pour l'instruction et la décision sont susceptibles soit de compromettre le maintien ou le retour à domicile de la personne handicapée ou son maintien dans l'emploi, soit de l'amener à supporter des frais conséquents pour elle et qui ne peuvent être différés.

 

08:30 Publié dans Droits

19/01/2016

Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c’est fini

bon-a-savoir.jpgDepuis le 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n’est plus considérée comme un critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Il faudra désormais obligatoirement justifier d’un taux d’incapacité de 50 %. Peu de personnes devraient pouvoir satisfaire à cette condition.

Jusqu’alors, pouvaient y prétendre, sous réserve de satisfaire aux autres conditions (voir en bas de cet article), les personnes justifiant pendant toute la durée d’assurance exigée d’un taux d’incapacité d’au moins 50 % ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Désormais, la RQTH n’est plus prise en considération. Les périodes antérieures au 1er janvier 2016 restent certes acquises, mais les périodes postérieures à cette date ne pourront plus être présentées à l’appui d’une demande de retraite anticipée. Seule compte, depuis le début de l’année, l’incapacité permanente d’au moins 50 %.

Cette disposition a été introduite par la réforme des retraites adoptée en 2014. La loi avait alors supprimé, à partir du 1er janvier 2016, le critère de la RQTH. La motivation du gouvernement était certainement de prévenir l’explosion à terme du nombre de bénéficiaires potentiels des départs anticipés : cette reconnaissance, créée en 1975, a surtout été popularisée avec la création de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 1987 ; et depuis, le nombre de travailleurs reconnus handicapés n’a cessé d’augmenter pour atteindre près d’1,2 million en 2011. En contrepartie, la loi a abaissé de 80 à 50 % le taux d’incapacité exigé. C’est un marché de dupes, dénonce Henri Galy, le président du Comité pour le droit au travail des handicapés et l’égalité des droits (CDTHED).

Selon lui, ce taux d’incapacité était et reste essentiellement attribué dans le cadre de l’examen du droit à l’allocation adulte handicapé (AAH). Peuvent, en effet, prétendre à l’AAH les personnes ayant un taux d’incapacité d’au moins ou 80 % ou compris entre 50 et 79 % si elle connaissent une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi. Peu nombreux sont donc les titulaires d’une incapacité supérieure à 50 % exerçant une activité professionnelle (selon les sources, seuls 6 à 12 %des allocataires de l’AAH travaillent en milieu ordinaire).

« Et dans les rares cas où les Cotorep [les ancêtres des Maisons départementales des personnes handicapées et des Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)] attribuaient un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % à un travailleur handicapé, la notification n’était pratiquement jamais assortie d’une durée de validité, poursuit Henri Galy.Aujourd’hui encore, sauf lorsque la décision est liée à une attribution d’AAH, les CDAPH refusent, la plupart du temps, d’indiquer une durée de validité pour une incapacité de 50 à 79 %. » Ce qui rend difficile son utilisation comme justificatif d’une période.

Résultat : les futurs candidats à la retraite anticipée vont devoir veiller à faire reconnaître ce taux dans la durée. Pour les taux d’incapacité déjà attribués, il leur faudra batailler pour démontrer qu’il sont acquis durablement et faire reconnaître le point de départ de l’incapacité, certificats médicaux à l’appui. Une commission devrait être prochainement mise en place pour examiner les demandes. Mais tout porte à croire que peu de travailleurs vont pouvoir bénéficier de ce dispositif. Selon la plus récente étude, à peine plus de 3 000 personnes avaient pu prendre leur retraite anticipée en raison de leur handicap, en 2012. Ce chiffre servira d’indicateur, imparfait, pour mesurer la portée de cette réforme. Franck Seuret

Pour aller plus loin : le CDTHED a lancé une pétition pour réclamer, entre autres, le maintien définitif de la prise en compte du critère de la RQTH pour la retraite anticipée.

 

Pour avoir droit à la retraite anticipée, vous devez justifier :

– d’une durée totale d’assurance (par exemple : 128 trimestres si vous êtes né en 1961 pour une retraite anticipée à 55 ans en 2016) ;

– d’un certain nombre de trimestres cotisés pendant cette durée d’assurance (108 trimestres dans notre exemple) ;

–  d’une incapacité permanente d’au moins 50 % ou, pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), pendant la durée d’assurance exigée.

 

Source : http://www.faire-face.fr/ 

08:30 Publié dans Droits