02/06/2016

Démarchage téléphonique : nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016

 

démarchage,téléphoniqueDepuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s'inscrire sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, BLOCTEL. Cette nouvelle liste remplace PACITEL dont le service a fermé le 1er janvier 2016. 

Pour cela, il leur faudra communiquer leur numéro de téléphone (fixe et/ou portable) par le biais d'un site web dédié : http://www.bloctel.gouv.fr/.

Ils recevront alors par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures.  Il convient que le consommateur vérifie que le message est bien arrivé dans sa boîte mail et si nécessaire, qu’il regarde dans les spams. En effet, l’inscription ne sera prise en compte que lorsque le consommateur aura cliqué sur le lien hypertexte qui sera présent dans ce mail.

Le consommateur sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email, et ceci pendant 3 ans. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte.

Source : www.service-public.fr

08:30 Publié dans Droits

19/05/2016

La Protection Universelle Maladie (PUMA)

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Depuis le 1er janvier 2016, la Protection Universelle Maladie remplace la Couverture Médicale Universelle (CMU) de base sans affecter la CMU - C. Elle garantit la prise en charge des frais de santé à titre personnel, à toute personne majeure qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière et ne bénéficie pas de couverture d’assurance maladie.

Jusqu’au 31 décembre 2015, pour que les frais de santé soient pris en charge par l’assurance maladie, il fallait que la personne remplisse certaines conditions. Par exemple, en tant que salarié, elle devait justifier avoir travaillé suffisamment pour ouvrir des droits. Sans emploi, une personne pouvait avoir droit à l'assurance maladie soit en tant qu'ayant droit d'un assuré, soit au titre du maintien de ses droits antérieurs, soit en demandant chaque année la CMU de base.

Avec la Protection Universelle Maladie, les conditions d’ouverture de droit sont simplifiées : Les salariés n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte. Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.

La personne intéressée doit adresser sa demande à sa caisse d’assurance maladie. Le formulaire « Demande d'affiliation au régime général sur critère de résidence - n° 735. cnamts » doit être complété et renvoyé, accompagné des justificatifs demandés.

Pour plus d’informations et télécharger le formulaire, cliquer ICI.

Source : service juridique droit des personnes et des structures – APF

 

08:30 Publié dans Droits

17/05/2016

Le dernier Faire-Face est sorti : pour tout savoir sur la PCH aide humaine

prestation,compensation,aide,humaineFaire Face, le bi-media pour mieux vivre le handicap moteur, publie dans son numéro de mai-juin 2016, un dossier exclusif consacré à la Prestation de Compensation du Handicap, volet aide humaine.

Chaque mois, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) traitent des centaines voire des milliers de demandes de Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Pourquoi un dossier sur le volet aide humaine de cette prestation ? Pour éviter un parcours administratif parfois trop standardisé en informant au plus près les personnes en situation de handicap de leurs droits, en pointant les règles à connaître et les pièges à éviter.

Plus les personnes en situation de handicap auront détaillé leurs besoins, en fonction de leur projet de vie, plus elles auront de chances de leur voir attribuer une PCH leur permettant de le mener à bien.

Savez-vous, par exemple, comment gérer la répartition des heures en fonction des surcoûts et des imprévus ? Une question et bien d’autres auxquelles ce dossier répond.

Le numéro complet du Faire-Face de mai-juin 2016 est téléchargeable au prix de 5,70 €Vous pouvez également vous abonner au magazine, au prix de 33 € (un an, 6 numéros).

Alors, rendez-vous sur www.faire-face.fr !

 

 

08:33 Publié dans Droits